Déposée le 3 juin 2002 par NAIM David
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PROMOLEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-28 du 12 juillet 2002.
Le déposant est NAIM David domicilié(e) 30 Lot les Salines,97190 GOSIER - 97190 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur NAIM David domicilié(e) 30 Lot les Salines,97190 GOSIER - 97190 - France.
La marque PROMOLEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3167757.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMOLEASE est expirée depuis le 3 juin 2012.
NAIM David - 30 Lot les Salines,97190 GOSIER - 97190 - France
Monsieur NAIM David - 30 Lot les Salines,97190 GOSIER - 97190 - France
Inscription le 2 octobre 2003 - Rejet partiel n°378702 - Publication au BOPI 2003-10-02
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-45
Publication - Publication le 12 juil. 2002 au BOPI 2002-28
Appareil de locomotion terrestre, individuel ou collectif, à usage domestique ou utilitaire. Service de financement, d'assurance, de carte de crédit (carburant et produit divers) en rapport avec la location longue durée de véhicules neufs. Location longue durée de véhicules neufs avec ou sans option d'achat. Service de remorquage, en rapport avec la location automobile longue durée.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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